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SOUTIEN DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL EN LIEN AVEC LA COVID-19

 Prestation canadienne d’urgence (PCU)

 - En quoi consiste la Prestation canadienne d’urgence?

 La Prestation canadienne d’urgence fournit un soutien du revenu temporaire aux travailleurs qui ont cessé de travailler et qui sont sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pour des raisons liées à la COVID-19. La nouvelle Prestation canadienne d’urgence s’élève à 2 000 $ et elle est versée toutes les quatre semaines, ce qui équivaut à 500 $ par semaine. Un maximum de 16 semaines de prestations peut être versé. Cette prestation sera offerte du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020. Vous pouvez présenter une demande au plus tard le 2 décembre 2020.

 - Quels sont les critères d’admissibilité?

 La Prestation sera offerte aux travailleurs :

• de 15 ans ou plus qui résident au Canada;

• qui ont arrêté de travailler en raison de la COVID-19 ou qui sont admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi;

• qui ont gagné un revenu d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de leur demande;

• qui sont, ou qui prévoient être, sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de quatre semaines. Pour les périodes de prestations suivantes, ils s’attendent à ne pas avoir de revenu d’emploi.

Le revenu d’au moins 5 000 $ peut provenir d’une seule ou de plusieurs de ces sources : revenu d’emploi, revenu de travail indépendant, prestations de congé de maternité ou de congé parental du régime d’assurance-emploi ou des prestations similaires versées au Québec dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale. La Prestation est offerte uniquement aux personnes qui ont arrêté de travailler pour des raisons liées à la COVID-19. Si vous cherchez un emploi, mais que vous n’avez pas cessé de travailler à cause de la COVID-19, vous n’êtes pas admissible à la Prestation.

 - Quels documents dois-je fournir?

 Vous devrez fournir vos coordonnées et votre numéro d’assurance sociale, et confirmer que vous respectez les critères d’admissibilité. On pourrait vous demander de fournir des documents supplémentaires pour vérifier votre admissibilité à une date ultérieure.

 - Comment présenter une demande?

 Vous disposez de deux moyens pour présenter votre demande :

• En ligne dans Mon dossier de l’ARC : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/mon-dossier.html (vous pourrez créer un compte auprès de Service Canada) ou https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/faire-demande-pcu-aupres-arc.html (si vous n’avez généralement pas droit aux prestations d’assurance-emploi, vous pourrez créer un compte auprès de l’ARC)

• Au téléphone à l’aide d’un service téléphonique automatisé

Le portail permettant de demander cette nouvelle prestation sera accessible le 6 avril. Les Canadiens pourront soumettre une demande rétroactive au 15 mars 2020. Il sera également possible de présenter une demande par l’intermédiaire d’une ligne téléphonique automatisée ou d’un numéro de téléphone sans frais : 1 800 959-2019. Les deux services seront accessibles 21 heures sur 24, 7 jours sur 7. Aux fins d’entretien, ils seront fermés entre 3 h et 6 h (HE).

 

Que vous fassiez votre demande en ligne ou par téléphone, l’ARC souhaite vous offrir le meilleur service possible. Pour faciliter la gestion de ces demandes, l’ARC a désigné des jours précis pour faire votre demande. Veuillez suivre les instructions suivantes :

 

Journée pour faire une demande de Prestation canadienne d’urgence

Si vous êtes né au mois de                        Faites votre demande les            La meilleure journée pour faire votre demande

Janvier, février ou mars                              Lundis                                              6 avril

Avril, mai ou juin                                          Mardis                                             7 avril

Juillet, août ou septembre                         Mercredis                                       8 avril

Octobre, novembre ou décembre            Jeudis                                              9 avril

Tous les mois                                                Vendredis, samedis et dimanches

 

Prestations régulières de l’assurance-emploi

 - En quoi consistent les prestations régulières de l’assurance-emploi?

L’assurance-emploi offre des prestations régulières aux personnes qui ont perdu leur emploi sans en être responsables (par exemple à la suite d’un manque de travail, parce qu’elles occupaient un travail saisonnier ou en raison d’une mise à pied massive) et qui sont disponibles pour travailler et qui sont prêtes à le faire, mais qui ne peuvent pas trouver de travail.

 - Quels sont les critères d’admissibilité?

Vous devez présenter votre demande dans les quatre semaines suivant votre dernier jour de travail.

Vous pouvez le faire même si vous n’avez pas encore reçu votre relevé d’emploi (RE).

Vous pourriez avoir droit à l’assurance-emploi si :

- vous occupiez un emploi assurable;

- vous avez perdu votre emploi sans en être responsable;

- vous n’avez pas travaillé et vous n’avez pas reçu de salaire pendant au moins 7 jours consécutifs au cours des 52 dernières semaines (Dans certains cas, la période de référence peut être prolongée jusqu’à un maximum de 104 semaines si vous n’occupiez pas d’emploi assurable ou que vous ne receviez pas de prestations d’assurance-emploi. Selon le taux de chômage dans votre région au cours de la période de référence, vous aurez besoin de 420 à 700 heures d’emploi assurable pour être admissible aux prestations régulières. Trouvez votre région économique de l’assurance-emploi par code postal pour connaître le taux de chômage dans votre région et le nombre d’heures requises pour être admissible aux prestations régulières.);

- vous avez travaillé pendant le nombre requis d’heures d’emploi assurable au cours des 52 dernières semaines ou depuis votre dernière période de prestations, la période la plus courte étant retenue.

Afin de recevoir tout paiement auquel vous auriez droit, vous devez remplir les déclarations du prestataire aux deux semaines par Internet ou par téléphone.

 - Quels documents dois-je fournir?

Pour remplir le formulaire électronique de demande de prestations régulières d’assurance-emploi, vous avez besoin des renseignements personnels suivants :

• votre numéro d’assurance sociale (NAS). Si votre NAS commence par un « 9 », vous devez fournir la preuve de votre statut d’immigration et permis de travail;

• le nom de jeune fille de votre mère;

• votre adresse postale et votre adresse domiciliaire, codes postaux compris;

• le nom et le numéro de succursale de votre institution financière ainsi que votre numéro de compte (pour vous inscrire au dépôt direct);

• le nom et l’adresse de tous les employeurs pour qui vous avez travaillé au cours des 52 dernières semaines, les raisons pour lesquelles vous avez cessé de travailler pour eux ainsi que les dates de chaque emploi;

• votre version détaillée des faits (si vous avez quitté votre emploi ou si on vous a congédié au cours des 52 dernières semaines);

• les dates (du dimanche au samedi) ainsi que votre rémunération pour chacune des semaines durant lesquelles votre rémunération assurable était la plus élevée au cours de vos 52 dernières semaines d’emploi, ou depuis le début de votre dernière demande de prestations, selon la plus courte des deux périodes. Cette information ainsi que votre relevé d’emploi seront utilisés afin de déterminer le montant hebdomadaire de vos prestations d’assurance-emploi.

Si vous réactivez une ancienne demande, vous pourriez aussi avoir besoin des renseignements suivants :

• votre salaire avant retenues, incluant les pourboires et les commissions, pour la dernière semaine travaillée (du dimanche à votre dernier jour de travail);

• toutes les sommes reçues ou à recevoir (p. ex. indemnité de congé, indemnité de départ, pension ou indemnité de préavis).

 - Comment présenter une demande?

En ligne : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere/demande.html

- Puis-je parler à un représentant de l’assurance-emploi?

Oui. Le numéro de téléphone du centre d’appels de Service Canada pour l’assurance-emploi est le 1 800 808-6352. En raison d’un volume d’appels extrêmement élevé, il est possible que vous attendiez entre trois et quatre heures pour parler à un représentant.

- Combien de temps faut-il pour remplir la demande en ligne?

 Il faudra environ 60 minutes pour remplir la demande en ligne. Suivez les étapes indiquées dans le site Web. Celui-ci vous fournira des directives détaillées pour remplir le formulaire.

- Quel montant pourrai-je recevoir?

Pour la plupart des gens, le taux de base servant au calcul des prestations s’établit à 55 % de la rémunération hebdomadaire moyenne assurable, jusqu’à concurrence d’un montant maximal. Depuis le 1er janvier 2020, le maximum de la rémunération annuelle assurable est de 54 200 $. Cela signifie que vous pouvez recevoir un montant maximal de 573 $ par semaine.

 - Pendant combien de temps vais-je recevoir des prestations régulières de l’assurance-emploi?

Vous pouvez recevoir des prestations régulières pendant une période variant de 14 à 45 semaines, dépendamment du taux de chômage dans votre région au moment du dépôt de votre demande et du nombre d’heures d’emploi assurable que vous avez accumulées au cours des 52 dernières semaines ou depuis votre dernière demande de prestations, la période la plus courte étant retenue.

 

Prestations de maladie de l’assurance-emploi

 - En quoi consistent les prestations de maladie de l’assurance-emploi?

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi peuvent offrir jusqu’à 15 semaines de remplacement de revenu. Elles sont accessibles aux demandeurs admissibles qui sont incapables de travailler par suite d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine et leur permettent de se rétablir et de retourner au travail. Vous pourriez recevoir 55 % de votre rémunération jusqu’à un maximum de 573 $ par semaine. Les personnes qui sont en quarantaine peuvent présenter une demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi.

 - Quels documents dois-je fournir?

 Vous devez obtenir un certificat médical qui indique que vous ne pouvez pas travailler pour des raisons médicales. Ces raisons médicales incluent une maladie, une blessure, une mise en quarantaine ou toute autre condition qui vous empêche de travailler.

Vous devez obtenir vos relevés d’emploi (RE).

Vous pourriez avoir besoin de soumettre ces documents à Service Canada.

Assurez-vous d’avoir les renseignements suivants pour remplir votre demande :

• Les noms et adresses de vos employeurs au cours des 52 dernières semaines.

• Les dates d’emploi auprès de chaque employeur et les raisons pour lesquelles vous n’êtes plus à leur emploi.

• Votre explication détaillée des faits si vous avez quitté votre emploi ou si vous avez été congédié d’un emploi quelconque au cours des 52 dernières semaines.

• Votre adresse postale complète et votre adresse domiciliaire, si elles sont différentes.

• Votre numéro d’assurance sociale (NAS).

• Le nom de jeune fille de votre mère.

• Vos renseignements bancaires, y compris votre institution financière, votre numéro de succursale (transit) et votre numéro de compte pour vous inscrire au dépôt direct.

 - Quels sont les critères d’admissibilité?

Les renseignements ci-dessous devraient servir de lignes directrices. Nous vous encourageons à demander des prestations dès que possible et à laisser un agent de Service Canada déterminer si vous êtes admissible.

Vous devez démontrer que :

- vous ne pouvez pas travailler pour des raisons médicales;

- votre rémunération hebdomadaire normale a diminué de plus de 40 % pendant au moins une semaine;

- vous avez accumulé 600 heures* d’emploi assurable au cours des 52 semaines précédant le début de votre demande ou depuis le début de votre dernière demande, selon la plus courte de ces deux périodes.

* Par exemple, 600 heures équivalent à 20 semaines de travail à raison de 30 heures par semaine.

Pendant que vous recevez des prestations de maladie, vous devez demeurer disponible pour travailler, si ce n’était pas en raison de votre condition médicale.

- Comment présenter une demande?

 En ligne : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-maladie/demande.html

 Pour obtenir les renseignements relatifs à votre demande de prestations, vous aurez besoin de votre numéro d’assurance sociale et de votre code d’accès, que vous trouverez sur le relevé de prestations que vous avez reçu par la poste après avoir présenté une demande de prestations d’assurance-emploi.

Numéro de téléphone sans frais : 1 800 808-6352

ATS : 1 800 529-3742

Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale.

- Puis-je parler à un représentant de l’assurance-emploi?

 Oui. Le numéro de téléphone du centre d’appels de Service Canada pour l’assurance-emploi est le 1 800 808-6352. En raison d’un volume d’appels extrêmement élevé, il est possible que vous attendiez entre trois et quatre heures pour parler à un représentant.

 - Combien de temps faut-il pour remplir la demande en ligne?

Il faut environ une heure pour remplir la demande en ligne. Vos renseignements sont sauvegardés pendant 72 heures (3 jours) à partir du moment où vous commencez. Si vous ne remplissez pas la demande au complet, vous pourrez y revenir plus tard à l’aide d’un mot de passe temporaire que vous recevez lorsque vous commencez à remplir votre demande. Si vous ne remplissez pas la demande dans les 72 heures, elle sera supprimée et vous devrez commencer une nouvelle demande.

 

SOUTIEN DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL

 Programme d’aide temporaire aux travailleurs

- Quels sont les critères d’admissibilité?

Les travailleurs qui pourront bénéficier de ce programme sont ceux qui résident au Québec et qui sont en isolement pour l’une des raisons suivantes :

- ils ont contracté le virus ou présentent des symptômes;

- ils ont été en contact avec une personne infectée;

- ils reviennent de l’étranger.

- Quand peut-on présenter une demande?

Les travailleurs pourront présenter une demande à compter du 19 mars 2020.

- Comment présenter une demande?

En ligne : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/

Par téléphone, en communiquant avec un agent de la Croix-Rouge au numéro 1 800 863-6582 (de 8 h à 20 h, 7 jours sur 7).

- Quels documents dois-je fournir?

Vous devrez remplir un formulaire d’inscription et une demande, en plus de confirmer que vous répondez aux critères d’admissibilité.

Vous n’aurez pas besoin de joindre de document à votre demande.

- Combien de temps faut-il pour remplir la demande en ligne?

Il faut compter entre 5 et 10 minutes pour remplir le formulaire d’inscription et la demande en ligne.

- Puis-je parler à un agent?

En raison d’un volume d’appels extrêmement élevé, il est possible que vous attendiez entre trois et quatre heures pour parler à un agent du centre d’appels.

- Quel montant pourrai-je recevoir?

Le montant forfaitaire accordé à la personne admissible est de 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement. Si l’état de santé de la personne assurée le justifie, la période de couverture peut être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours.

- Qui n’est pas admissible au programme?

Les travailleurs qui reçoivent une rémunération de leur employeur, qui ont une assurance privée, qui sont couverts par un autre programme gouvernemental (p. ex. l’assurance-emploi du gouvernement fédéral ou la nouvelle Prestation canadienne d’urgence) ou qui ont moins de 18 ans ne sont pas admissibles.

 

Service d’électricité au Québec : Voici les mesures mises en place pour venir en aide aux personnes touchées :

- Hydro-Québec ne procède à aucune interruption du service d’électricité pour non-paiement.

- Il n’y a pas d’interruptions planifiées pour entretien du réseau, à l’exception de celles qui sont absolument essentielles.

- À compter du lundi 23 mars, Hydro-Québec suspendra jusqu’à nouvel ordre l’application des frais d’administration aux factures impayées pour tous les clients. Les clients qui ne pourront pas payer leurs factures d’électricité au cours des prochains mois n’auront donc aucune pénalité. Ils pourront conclure une entente afin d’en reporter le paiement.